Identification :

Les Sœurs Théière

SAS au capital de 1500 euros.

Siège social : 1 rue principale 09600 Régat

RCS de Foix : 841 316 656

Adresse mail : natacha@lessoeurstheiere.com

Téléphone : 06.77.45.17.83 

Conception du site internet : Christina Mang

1. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “les CGV”) régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.lessoeurstheiere.com (ci-après “le Site”).

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.

Votre commande en ligne se conclut après les 3 étapes suivantes : affichage du détail de la commande et du prix total en HT et TTC dans le panier, possibilité de corriger votre commande, puis confirmation de votre commande.

 En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Notre société décline toutes responsabilités, si la mauvaise exécution de ce contrat est imputable à l’acheteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

2. Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les commandes hors Union Européenne, les prix seront corrigés du montant de la TVA lors de votre saisie dans le formulaire adéquat de votre adresse de livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

3. Paiement

Par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque.

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

4. Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et l’acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits.

Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n’est pas disponible, notre société prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d’autres produits. En cas de refus de l’acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l’acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d’envoi ne seront pas facturés.

Les produits sont livrés :

  • Soit en So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 7 jours ouvré après le traitement et l’expédition du colis par notre société. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines suivant son enregistrement. 
  • Soit en point relais Mondial Relay choisit par l’acheteur lors de sa commande. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 7 jours ouvré après le traitement et l’expédition du colis par notre société. Vous serez donc informé par mail de la part de Mondial Relay de l’arrivé de votre colis en point relais.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception et encaissement du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 11 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 21 jours pour les DOM TOM et l’étranger, sauf dans les cas de force majeure, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’acheteur au Service Clients. L’acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l’alinéa ci-dessus, l’acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d’origine accompagnés de la facture d’achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.

Problèmes de livraison :

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison qu’a notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante :
natacha@lessoeurstheiere.com
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception a notre société ou un courrier électronique à l’adresse suivante :
natacha@lessoeurstheiere.com
Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 13 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

5. Annulation, rétractation, remboursement et réclamation

  • Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail à l’adresse suivante : natacha@lessoeurstheiere.com 
  • Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalité ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivants la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit de rétractation.

Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Faire une demande de formulaire de rétractation par mail à l’adresse suivante : natacha@lessoeurstheiere.com
  2. Après réception du formulaire le remplir le formulaire et signer
  3. Retourner le formulaire à l’adresse mail suivante : natacha@lessoeurstheiere.com  Ou par courrier affranchir et retourner à l’adresse postale suivante :  Les Sœurs Théière , Pépinière d’entreprise CAP Mirabeau, 1 chemin de la Coume, 09300 Lavelanet
  4. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent à votre charge.
  5. Suite au contact avec le service-client, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante : Les Sœurs Théière, Pépinière d’entreprise CAP Mirabeau, 1 chemin de la Coume, 09300 Lavelanet

Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés et non ouverts) pour l’acceptation définitive du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours. Le remboursement s’effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation. 

Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu.

Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport.

Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email à l’adresse suivante : natacha@lessoeurstheiere.com avec les informations suivantes: vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DLUO/DDM, le numéro de lot et le numéro de commande internet.

6. Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de la banque Caisse d’épargne.

7. Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes * à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

8. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

L’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

9. Protection et utilisation des données personnelles :

Le site internet www.lessoeurstheiere.com recueille et utilise des données personnelles concernant le client dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles. Les informations demandées permettent notamment de traiter et d’honorer les commandes, mais également d’améliorer la relation commerciale entre la société et ses clients.

Au moment de passer une commande ou de créer un compte, le client doit saisir tous les champs précédés du symbole “*” et ils doivent être obligatoirement remplis. A défaut de ces renseignement, le client ne pourra pas ne pourra pas passer de commande ni créer un compte.

Si le client a un compte, il peut modifier ses informations personnelles à tout moment à partir du site www.lessoeurstheiere.com via son espace personnel. Le client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et d’opposition au traitement sur les données personnelles le concernant.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.